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Comment connaitre le propriétaire d’un terrain ?

Tout terrain possède un propriétaire et pour plusieurs raisons, vous pourrez avoir besoin de connaître son identité. Pour cela, il faut que vous passiez par les voies et moyens adéquats. Dans cet article, découvrez, comment connaître le propriétaire d’un terrain.

Consulter le cadastre

Les communes disposent d’un document à partir duquel, l’on peut obtenir des informations relatives aux terrains situés sur leurs territoires. C’est le cadastre. Ce document contient les informations relatives aux terrains ainsi qu’à l’historique des propriétaires de ces derniers. Bien que toutes les données du cadastre ne soient pas livrées au public, vous pouvez connaître qui est le propriétaire d’un terrain.

Pour avoir accès à ces informations, vous pouvez écrire une demande que vous enverrez par mail ou par courrier au centre cadastral concerné. Cette lettre doit mentionner la commune où se situe le terrain ainsi que son numéro. Elle doit également contenir votre raison sociale si vous êtes une société. La recherche du nom du propriétaire du terrain peut durer quelques jours et se fait contre des frais que vous allez payer.

Dans un second cas, vous pouvez rechercher le nom du propriétaire en consultant directement le cadastre dans un centre des impôts fonciers. Ce sont eux qui sont chargés de garder les cadastres d’une commune. Vous pourrez le faire gratuitement. Au cas où vous voudriez un extrait du cadastre, en échange de quelques frais, vous pourrez obtenir une copie conforme.

Pour éviter un usage abusif du cadastre, l’accès au cadastre est réglementé par certaines conditions. Par semaines, vous avez droit à un nombre maximal de 5 demandes et 10 dans un mois. Dans le cas où vous recherchez cette information pour votre propriétaire ou pour vous, vous n’êtes pas soumis à ces règles.

Rechercher des informations sur internet

Avec l’aide d’internet, vous pouvez retrouver des informations sur le site https://www.cadastre.gouv.fr. Ce site vous propose les plans cadastraux des communes françaises. Vous devez entrer les informations suivantes :

  • le numéro de la voie,
  • la commune dans laquelle se situe le terrain,
  • le département de la commune,
  • et le code postal.

Ainsi, vous pouvez observer le plan cadastral et recueillir les coordonnées cadastrales. Ces dernières sont indispensables pour que vous découvriez le propriétaire du terrain.

Rechercher au niveau du service d’urbanisme de la mairie

Lorsque vous obtenez le numéro d’identification du terrain en regardant sur le cadastre, vous pouvez aller à la mairie dont la commune est concernée. C’est précisément au service de l’urbanisme que vous pourrez retrouver le nom du propriétaire.

Cela peut ne pas être aisé dans le cas où il s’agit d’une petite commune dans laquelle le service d’urbanisme n’est pas développé et ne fonctionne pas tout le temps. Dans ce genre de situation, vous pouvez être appelé à vous déplacer et patienter le temps qu’il faut pour obtenir l’information.

Chercher au service de publicité foncière

Afin de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du service de publicité foncière. Pour y arriver, vous devez leur envoyer une correspondance écrite.

D’abord, vous devez identifier le service compétent qui peut vous aider. Pour ce faire, allez sur le site https://www.impots.gouv.fr et cherchez au niveau de la rubrique contact. Puis vous remplirez un formulaire approprié et vous pourrez envoyer votre demande. Cette dernière est soumise après que vous ayez réglé la contribution de la sécurité immobilière.