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Au cours d’une transaction immobilière, il est souvent constaté que le vendeur fait appel à un professionnel pour l’accompagner. Celui-ci se fait payer sous la forme de frais d’agence. En fait des honoraires sont verses à l’agence dans la transaction du bien. Ces honoraires tiennent lieu de services payés. Cet article a pour objectif de présenter les services et surtout à qui revient de payer ces frais d’agence.
Quel est le but des frais d’agence ?
Bien que la profession d’agent immobilier soit encadrée par des textes de loi, les services proposés par les agences peuvent être différents. C’est dire donc que chaque agence détermine les frais par rapport à chaque service en fonction de son importance. L’agent a pour mission de mettre en contact un acheteur et un vendeur pour faire une transaction immobilière. Cependant les services que l’agent va donner en échange des frais d’agence sont d’ordre multiples :
- Valeur réelle estimée du bien : Il est très difficile par soi-même d’estimer avec exactitude la valeur réelle de son bien par rapport au marché. C’est en cela que l’intervention d’un expert est importante pour éviter des erreurs fatales.
- Rédaction orientée de l’annonce : lorsque le marché est très concurrentiel, il faut savoir rédiger une annonce orientée selon les particularités du bien
- Les visites : il est très important d’être accompagné par un agent immobilier lors de vos visites. Les expériences avérées de l’agent immobilier vous feront éviter des déconvenues et il vous informera si le bien convient à vos besoins
- La conclusion de la vente du bien : l’agent immobilier est ici d’un grand secours car les documents importants de l’acquisition seront gérés par lui. Il s’agit notamment de la rédaction du compromis de vente, de l’encaissement du dépôt de garantie sur le compte de séquestre, de la notification du délai de rétractation à l’acheteur (loi SRU), de la transmission de l’ensemble du dossier au notaire…
Logiquement chacun de ces services a un coût. Il y a des prestataires qui interviennent auprès de l’agence pour fournir ces différents services. Donc l’agence paie des prestations, des loyers et des salaires. Compte tenu de toutes ces dépenses, 70 % et 90 % des honoraires sont destinés à l’agence et le reste à l’agent qui est intervenu dans la transaction. II est donc facile de comprendre les raisons qui poussent les mandataires immobiliers ou indépendants à pratiquer des commissions plus basses à cause de leurs faibles dépenses car n’ayant pas de charges significatives à supporter.
Quels sont les cas ou il faut payer les frais d’agence ?
Les frais d’agences sont payables selon des conditions bien précises. Il faut que l’agent intervenant dans la transaction soit détenteur d’une carte d’agent professionnel. Le numéro de celui-ci doit se retrouver sur le mandat de vente, mais aussi sur tous les documents officiels.
Seuls les frais d’agence discutés et définis avant que la transaction ait lieu, sont applicables. Ces frais sont inscrits dans le mandat de vente dûment signé par les deux parties : le vendeur et l’agent. La dernière condition importante est qu’il faut bien que l’agent ait mis un acheteur et un vendeur en relation et que la transaction ait eu lieu avec succès. Ceci ne concerne pas le cas de mandat de vente exclusif. Dans ce cas d’espèce, que la transaction ait lieu ou non l’agent perçoit sa commission.
Le calcul des frais d’agence
Les services proposés diffèrent d’une agence à une autre et par analogie il en est de même pour les frais d’agence. Le montant des services n’étant pas encadré par la loi, les agents les fixent en toute liberté. Le montant peut être parfois fixe ou plutôt un prélèvement de pourcentage sur le prix de vente. À cet effet il est primordial de s’informer sur la politique des frais d’agence pratiquée avant de les approcher. Les informations concernant ces frais peuvent être obtenues directement à l’agence ou sur le site internet de l’agence.
Le cas où le vendeur paie les frais d’agence
Dans la majorité des cas, c’est le vendeur qui demande l’intervention d’une agence immobilière pour l’aider à vendre son actif. Dans un tel cas on en conclut que c’est à lui qu’il sera imputé les frais d’agences. Le prix affiché, c’est-à-dire le prix de vente « honoraire inclus » est le prix qui servira de base de calcul des frais du notaire.
Prenons un exemple :
Si le prix de vente est 500 000 € dont 30 000 € d’honoraires à la charge du vendeur et que les frais réservés au notaire sont de 9 % alors :
- L’acheteur devra verser 500 000 € au vendeur et les frais de notaires s’élèveront à 45 000 €
- Le vendeur rendra 30 000 € de frais d’agence et il touchera 470 000 € qui est appelé “prix net vendeur”
Le cas où l’acheteur paie les frais d’agence
Les services comme la préparation des documents ou bien l’accompagnement lors des visites bénéficient aussi bien à l’acheteur. Il est logique que celui-ci aussi s’acquitte des frais d’agence. Lorsque cette option est considérée, les frais d’agence sont payés à deux. Cependant le prix du bien reste celui affiché en agence diminué des honoraires du notaire. C’est ce prix que le vendeur recevra dans tous les cas de figure chez l’agence.
La loi Pinel sur Lyon ou ailleurs, permet-elle d’obtenir une réduction des frais d’agence ?
Avant de voir si des réductions sont possibles, il est important de faire le point sur les avantages de ce dispositif. Un investisseur immobilier ne pourra pas choisir le lieu de son futur logement, du moins en ce qui concerne la ville. En effet, la loi Pinel ne fonctionne uniquement que sur des zones où l’offre est tendue en termes de logement. Rassurez-vous, toutes les grandes villes françaises sont concernées par ce dispositif. Une fois le bien trouvé, vous devrez encore choisir, combien de temps le logement va être loué. Cette durée va conditionner le pourcentage de réduction d’impôt, auquel le propriétaire aura le droit :
- 6 ans donne droit à 12%
- 9 ans donne droit à 18%
- 12 ans donne droit à 21 %
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce dispositif sur Lyon, nous vous invitons à vous rendre sur ce lien : https://www.invest-immo-lyon.com/loi-pinel-lyon/. Pour répondre à la question des frais d’agence, il est toujours possible de négocier certains frais avec les agences. N’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence, surtout que ce type de bien n’est jamais en exclusivité dans une seule agence. Par contre, aucune réduction spécifique n’est prévue avec ce dispositif.
