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Recourir aux maisons de retraite pour s’occuper des seniors est une alternative rassurante pour plus d’une personne. En effet, entre les responsabilités professionnelles, familiales et les loisirs, il n’est pas toujours aisé de devoir compter les parents en âge avancés dans son emploi du temps. Ces maisons de retraite deviennent alors des centres d’aides de référence. Mais certaines situations peuvent amener les proches du senior à ne pas être en mesure de payer les frais d’une maison de retraite. Que faut-il donc faire ?

Le coût des maisons de retraite

Dans de nombreux cas, il est à déplorer le caractère onéreux des services fournis par les maisons de retraite. Les factures qu’elles envoient engloutissent la quasi-totalité des revenus mensuels de certaines personnes. C’est pour cela que beaucoup cherchent des voies et moyens pour ne pas payer une maison de retraite pour un parent. D’autres justifient leur manque de volonté à payer par des motifs affectifs.

Dans l’un ou l’autre des cas, des dispositions légales en la matière existent. Il faut les connaître, et aussi se renseigner sur les démarches et conditions nécessaires pour ne pas payer une maison de retraite.

Paiement d’une maison de retraite : le point de vue juridique

La loi prévoit dans ses dispositions, une obligation des enfants à veiller au bien-être de leurs parents en âge avancé. Pour cela, leur apport financier pour leurs soins en maison de retraite est obligatoire. Cette disposition juridique est établie considérant le fait tacite que les séniors d’aujourd’hui, ont pris soin de leur progéniture autrefois, étant plus jeunes.

Il faut aussi dire que les séniors sont des personnes en besoin constant d’aide financière. Ils ne peuvent plus exercer. Et leurs pensions de retraite sont insignifiantes face aux coûts mensuels d’une maison de retraite. Cela peut aller jusqu’à 2 000 euros pour les personnes les plus dépendantes. C’est pourquoi les enfants et même les petits enfants sont mis à contribution pour les soutenir financièrement.

Ne pas payer une maison de retraite : comment faire ?

Lorsque vous avez un parent en maison de retraite, le service social vous envoie une notification pour vous inviter au paiement. Si pour une raison ou pour une autre, vous n’êtes pas en mesure de le faire, il vous suffira de contester cette notification. Pour cela, une commission de recours disponible pourra vous écouter.

En cas d’échec de cette procédure, la voie autorisée est celle de la justice. Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité judiciaire compétente. Pour avoir toutes les chances d’avoir gain de cause, vous devez présenter les raisons de votre refus. Et pour qu’elle soit jugée pertinente, il faut qu’elle figure parmi celles-ci :

  • une irrégularité de revenus,
  • une preuve d’un traumatisme subi depuis l’enfance,
  • l’établissement de la responsabilité du parent face au trouble subi,
  • les charges obligatoires (santé et autres),
  • les situations permanentes (mariage).

Si vous ne parvenez toujours pas à obtenir gain de cause à cette étape, il ne vous reste plus qu’à vous référer aux organismes d’aides financières. Bien que ces contributions sociales n’annulent pas le paiement de la maison de retraite, elles les allègent quand même. Le gouvernement prévoit à cet effet, des mesures pour favoriser tout le monde à travers l’harmonisation du taux de contribution.

À défaut d’y recourir, l’obligation vous sera faite, de payer simplement la maison de retraite. Le cas échéant, vous serez passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la saisie de vos biens.