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La Société Civile Immobilière ou la SCI est une entreprise dans laquelle des associés investissent ensemble dans le monde de l’immobilier. Elle est idéale pour les personnes qui ne sont pas dotées d’une capacité financière importante. En s’intégrant dans la SCI, chaque associé peut acquérir des revenus venant de l’exploitation des biens immobiliers de la SCI. Cette forme juridique s’avère très intéressante pour ceux qui veulent céder plus facilement leur patrimoine à leur lignée ou à des tiers. C’est quand vous souhaitez gérer et acquérir des biens immobiliers.
Pourquoi créer une SCI ?
Il y a de nombreux intérêts dans la création d’une SCI. Il y a la protection du patrimoine des associés de la SCI, une transmission simplifiée du patrimoine immobilier. Le régime d’imposition de la SCI et le fonctionnement de la fiscalité est aussi l’un des intérêts d’être un associé de cette société. Le fonctionnement d’une SCI qui est aménageable et la faculté des associés de vendre des parts de l’entreprise s’ajoute à la liste. La SCI propose également la possibilité de modifier le capital social. Elle est un moyen d’économiser, permet de partager des coûts et d’accéder à la gestion courante de la SCI.
La SCI immobilière est une société au sein de laquelle une ou plusieurs personnes s’associent pour gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés y réalisent des apports en nature ou en numéraire.
Ce qu’il faut pour créer une SCI
Créer une SCI est aussi rapide et aussi simple que de créer une société commerciale. Après avoir rédigé les statuts, il suffit de publier des informations essentielles dans un JAL ou un journal d’annonces légales, d’immatriculer la SCI au RCS ou au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce, qui se chargera de transmettre l’information aux impôts. Depuis 2015, il n’est plus nécessaire d’enregistrer les statuts de la SCI vers le service des impôts des entreprises. À l’exception que si l’acte de constitution de la société a été composé par un notaire, comme celui qui s’occupe d’ailleurs de les faire enregistrer.
Quels sont les avantages en vue par la création d’une SCI ?
Les avantages de créer une SCI sont nombreux, mais ce n’est pas tout le monde qui est au courant. Face à ces avantages, il faut aussi se rendre compte de certains inconvénients avant d’acheter une SCI en ligne. Les associés de la SCI peuvent apporter en nature. Cela veut dire qu’ils peuvent mettre en commun des biens immeubles ou des biens meubles qui leur appartiennent. Ces apports en nature ou en numéraire permettent de donner un droit à des parts sociales de la SCI. Les apports numéraires sont ceux qui correspondent aux parts du capital social. De cette façon, les associés partagent les bénéfices comme les pertes. En effet, la SCI peut être gérée par un ou plusieurs administrateurs qui sont choisis par les associés. Ces gérants peuvent être des personnes morales ou physiques, comme une entreprise.
Quels sont les inconvénients dans la création d’une SCI ?
Une SCI présente quelques inconvénients. Il y a un certain nombre de formalités à remplir, dont la rédaction des statuts, la publication dans les JAL (Journal d’Annonce Légale), l’envoi des statuts aux greffes du tribunal de commerce, etc. Ce qui entraîne un certain nombre de frais, dont la publication coûte autour de 200 euros ainsi que l’immatriculation auprès du greffe qui est à 66 euros.
Il faut ensuite suivre les règles de fonctionnement formelles. Il s’agit de l’assemblée générale, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue d’une comptabilité. Si la SCI est soumise à l’impôt sur les entreprises, la comptabilité doit être remise au greffe du tribunal de commerce tous les ans.
La SCI est d’ailleurs, déjà soumise à certaines règles qui peuvent engager des frais cachés. Si elle doit par exemple obligatoirement faire appel à un architecte quand elle dépose un permis de construire.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
La SCI immobilière est une société au sein de laquelle une ou plusieurs personnes s’associent pour gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés y réalisent des apports en nature ou en numéraire. C’est pour apporter la quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent. C’est également pour recevoir en contrepartie des parts sociales. L’apport en numéraire est la somme d’argent apportée par les partenaires pour constituer le capital social pendant la création d’une société. Les parts sociales conviennent au montant déposé.
Quant à la SCI familiale qui est une société civile, elle interdit formellement d’avoir une activité commerciale comme les achats pour revente. Les logements non meublés peuvent être loués dans le cas où la durée de location est seulement de 3 ans. Toutefois, si un associé en plus ne démontre pas de caractère d’affiliation, cette condition n’est plus obligatoire. Une partenaire qui n’indique pas de caractère d’affiliation est celle qui n’a pas de lien de parenté proche.