Il est fait obligation à toute personne qui occupe un logement à la date du 1er janvier de l’année en cours, de s’acquitter de la taxe d’habitation. Cette taxe peut être payée par le propriétaire ou le locataire, selon celui des deux qui occupe les lieux. Nous vous expliquons comment déclarer un locataire pour la taxe d’habitation.

Que faut-il savoir sur la taxe d’habitation ?

Il s’agit d’un impôt dû par le locataire direct d’un logement. Elle n’est pas une charge récupérable comme peut l’être la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En cas de location d’un logement, elle doit être établie au nom du locataire, en prenant en compte sa situation familiale et financière.

Afin d’éviter tout malentendu, tout propriétaire se doit de déclarer aux impôts, la présence d’un locataire dans le logement, dès que ce dernier entre en jouissance du local. C’est donc par cette déclaration faite aux impôts par le propriétaire du logement, que la taxe d’habitation s’appliquera au locataire.

Qui est responsable de la taxe d’habitation ?

Comme indiqué plus haut, la taxe d’habitation est due par celui qui dispose librement d’un logement à compter du 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, en cas de non-déclaration de la présence d’un locataire par le propriétaire dans le logement, la loi prévoit que la responsabilité incombe au propriétaire de s’acquitter de cette taxe.

Doit-on déclarer ses locataires chaque année ?

Oui, dans la mesure où le locataire peut très bien avoir changé d’adresse entre-temps, nouvel élément que ne possèdent pas forcément les services des impôts.

À cet effet, lorsqu’un locataire emménage en cours d’année, il ne paye pas de taxe pour son nouveau logement, il est simplement redevable pour celle de son logement précédent.

Quand et comment payer la taxe d’habitation ?

Vous recevrez votre avis de taxe d’imposition à la fin septembre de chaque année, si vous êtes imposé mensuellement. Dans le cas contraire, vous la recevrez début octobre. Vous disposez de divers modes de paiement, à savoir :

  • Le prélèvement à la source
  • Le paiement en ligne sur le site des impôts
  • Le paiement en espèces, si le montant n’excède pas 300 euros
  • Le virement bancaire.

Sachez à toutes fins utiles que depuis 2018, tout avis d’imposition excédant 1 000 euros devra être payé soit par prélèvement soit directement en ligne sur le site des impôts.

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation se calcule en prenant en compte la valeur locative du logement, à laquelle il faudra ajouter d’autres abattements. Les collectivités locales viendront ensuite appliquer à cette base de calcul un taux qu’elles auront elles-mêmes fixé. Voilà pourquoi à surface égale, la taxe d’habitation peut fortement varier selon les communes.

Autres informations utiles

Dans le cas où votre logement est loué sans contrepartie financière, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation, c’est plutôt l’occupant qui devra s’acquitter de son règlement.

Quid du bail de location meublé étudiant ? Il s’agit ici d’un bail spécifique dans la mesure où sa durée est de 9 mois non renouvelable. Toutefois si le locataire était dans les locaux à la date du 1er janvier, il devra s’en acquitter.

Lorsqu’un logement est inoccupé à la date du 1er janvier, en tant que propriétaire, vous pourrez être exempté de la taxe d’habitation, mais il faudra en apporter la preuve à l’administration fiscale, en établissant un état des lieux.