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Les notaires sont des garants de la transparence des transactions et garantissent le respect des engagements et la pleine possession des biens. Ce qui fait de ces officiers les gardiens de la confiance et du respect dans les échanges au sein de la société puisque cela ne peut se faire uniquement q’en se basant sur la parole et la bonne volonté d’autrui.
La société moderne exige des gages bien plus concrets et c’est là où les notaires font leur apparition et renforcent leur statut indispensable. Lorsque vous vous apprêtez à réaliser une transaction nécessitant un notaire, il serait sage de connaitre les services qu’il vous propose ainsi que les tarifs généralement proposés, ce qui vous empêchera de vous faire surfacturer.
Quel est le rôle d’un notaire ?
Le notaire n’est pas là uniquement pour s’assurer de l’authenticité de la transaction, il peut avoir bien d’autres rôles importants. Parmi les rôles d’un notaire, nous citerons :
- L’authentification : les documents signés auprès d’un notaire sont authentiques et possèdent une valeur juridique ce qui dissipera toute trace de doute pour le futur.
- La conservation : ceux qui ont peur de perdre des documents importants peuvent les garder chez un notaire qui leur fournira des copies dès qu’ils ont en besoin.
- Le conseil : de par sa connaissance des textes juridiques, le notaire se doit de renseigner les parties concernées des conséquences de leurs transactions et cela bien avant la signature de l’acte.
- La vente aux enchères : lorsqu’il y’a vente aux enchères volontaire ou pas, c’est au notaire de s’en charger.
Quels sont les frais de notaire ?
Avoir recours à un notaire n’engendre pas un seul frais, mais plutôt plusieurs qui sont :
- Les droits et taxes : ces transactions requièrent des taxes comme le droit d’enregistrement qui sont payés par le notaire et versés au trésor public.
- Les débours et frais annexes : lors de la prestation, le notaire est souvent amené à remplir certaines tâches qui nécessitent des frais comme le déplacement, la rémunération des tiers et les frais des documents, le client se doit donc de rembourser ces dépenses.
- Les honoraires : c’est les seuls frais qui reviennent aux notaires et qui sont une rémunération pour le travail qu’il a fourni tout au long de la consultation.
Comment calculer les frais de notaire ?
Comme mentionné précédemment, les frais de notaire sont divisés sur trois, les taxes sont déterminées par l’Etat et les frais annexes dépendent de la transaction en question, ces deux cas ne nécessitent pas donc de calcul. La partie qui nous intéresse est donc les honoraires du notaire, on trouve deux types d’honoraires :
Les honoraires réglementés
Pour les situations avec monopole du notaire, les différents services sont réglementés, c’est-à-dire qu’ils sont sujets à une grille tarifaire nationale identique fixée par décret, de ce fait, les tarifs sont identiques peu importe le notaire, il suffit donc de consulter la grille pour calculer les frais.
Les honoraires libres
Pour les actes hors monopole, les tarifs sont libres et sont déterminés entre le notaire et le client, le respect de la déontologie et de la transparence exige que le client doit être au courant en avance des tarifs proposés par le notaire, cela lui permettra de comparer entre les différents tarifs.
La rémunération du notaire
C’est surtout à partir d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien que les émoluments qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés.
Le calcul de ses frais est une simple estimation, car il y a souvent un écart entre les frais d’acquisition estimatifs pour des anciens logements et ceux des logements neufs et dans d’autres régions ou pays.
