Quand l’on souhaite vendre un bien immobilier, il existe plusieurs étapes qu’il faut suivre. Le premier pas à franchir à cet effet est la validation de l’offre d’achat. C’est un acte que l’acquéreur adresse au titulaire du bien pour signifier sa volonté d’acheter le bâtiment en question. Cependant, avant que cet engagement ne soit valable, il faut qu’il respecte certaines contraintes. Précisément, il s’agit des mentions dont il doit faire preuve lors de son établissement. Que doit contenir ce document pour être valide ? Découvrez l’essentiel à savoir dans cet article.

Offre d’achat : qu’est-ce que c’est ?

L’offre d’achat est un acte par lequel un acquéreur potentiel affirme sa volonté d’acheter un bien à un prix défini. Il s’agit en réalité de l’étape initiale à suivre lors de la vente d’un immeuble.

L’établissement de l’offre d’achat peut être oral ou écrit. Dans le premier cas, les engagements ne sont pris que verbalement. Il n’y a donc aucun caractère sérieux dans cet acte.

De ce fait, rien n’oblige l’acquéreur potentiel à acheter le bien après son engagement. De la même manière, le vendeur n’est pas non plus contraint de céder son appartement même s’il avait donné son accord, puisque rien ne le prouve.

Cependant, lorsque le contrat est établi par écrit, alors les deux parties sont contraintes de respecter leur engagement une fois que le document est validé. Dans ce cas, l’offre d’achat se présente comme un véritable acte juridique. La responsabilité des deux parties peut ainsi être contractuellement engagée si elles ne respectent pas leur accord.

Par ailleurs, l’offre d’achat n’est pas à confondre avec le compromis de vente. Effectivement, ce dernier constitue la deuxième étape à respecter dans le processus de cession d’un bien immeuble.

C’est lors de la signature de ce compromis que l’acquéreur potentiel verse une première avance au vendeur. Grâce à ce paiement, le titulaire du bien est plus ou moins sûr que la vente aura bien lieu. Toutefois, même si l’offre d’achat paraît être acceptable pour les deux parties, il faut qu’elle contienne certaines données avant qu’on ne la valide.

Offre d’achat : quelles sont ses mentions obligatoires ?

Puisqu’il s’agit d’un acte juridique, l’offre d’achat doit contenir certaines mentions et informations pour être valable. À cet effet, le premier détail qui doit apparaître sur ce document est le prix d’acquisition du bien immobilier. Il est vrai que le vendeur est celui qui a défini la valeur du bâtiment, mais il revient aussi à l’acheteur de préciser son montant.

La deuxième information qui doit figurer dans une offre d’achat est la durée de validité de la promesse. C’est le temps que l’acquéreur met à la disposition du vendeur pour approuver ou refuser l’acte. Passé ce délai, le document sera annulé et aucun engagement n’aura lieu. Dans les normes, ce laps de temps doit être de 5 à 10 jours généralement.

Au cas où le vendeur accepterait le contrat, il va devoir le signifier à travers un acte. En la matière, l’offre d’achat doit aussi préciser les modalités selon lesquelles cette approbation se fera. Cela peut être par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acheteur doit également préciser le moyen par lequel il souhaite régler sa dette une fois l’engagement pris. Cela peut être un apport personnel ou un prêt immobilier.

Pour éviter toute confusion, l’acquéreur potentiel doit aussi signifier dans l’offre d’achat que seule la signature du compromis de vente pourra montrer que la cession est définitive. Il ne doit pas omettre de rappeler au vendeur que l’acte sera annulé s’il ne l’approuve pas dans les délais impartis.

Pour finir, l’acheteur doit aussi mentionner toutes les informations qui ont trait au bien et qu’il juge nécessaires. Entre autres, on peut citer le type d’immeuble, le nombre de pièces, sa surface, etc.

Obligations des parties prenantes

Quand on parle de parties prenantes, il ne s’agit en réalité que de l’acheteur et du vendeur. À l’issue de ce contrat, chacun d’eux se doit alors d’honorer ses engagements sans aucune hésitation.

De ce fait, le vendeur doit respecter une contrainte, surtout sur le plan d’approbation de l’offre d’achat. Si l’acquéreur potentiel lui adresse le document avec un prix identique à ce qu’il a proposé, alors il est obligé d’accepter le contrat.

Par contre, si l’acheteur mentionne un coût moindre que ce que le titulaire du bien a défini, celui-ci est donc en mesure de consentir ou non à la vente. Au pire des cas, faire une contre-proposition que l’acquéreur acceptera ou pas est aussi une alternative qu’il peut suivre.

En ce qui concerne l’acheteur, il est engagé dès que le vendeur approuve l’offre d’achat. À partir de cet instant, il n’a plus la possibilité de se désengager. Cependant, s’il décide de le faire malgré tout, le titulaire du bien a le privilège de se retourner contre lui. C’est un cas qui est pourtant rare, vu que la procédure est coûteuse et longue.

En conclusion, l’offre d’achat immobilière est une opération qui marque le début de la transaction. Elle se matérialise par un contrat dont les modalités définissent les contours de la vente. Les mentions légales et obligatoires évoquées plus haut vous permettront d’effectuer une offre en bonne et due forme.